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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Attestation de prolongation d'instruction : quoi faire avec ??
Sujet initié par IDE-Krys, il y a 15 heures - 220 vues

Bonjour,
J'ai fait une demande VPF/Etranger Malade. Après avoir renvoyé le Certificat Médical Signé et fait la visite du Médecin de l'OFII, j'ai eu sur ANEF : ATTESTATION DE PROLONGATION D'INSTRUCTION
D'UNE PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR.
Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 11/2025 et 02/2026.
Cette attestation ne permet pas l'ouverture de droits sociaux.
Elle ne permet pas d'exercer une activité professionnelle sauf si une autorisation de travail a été obtenue.

Mes deux questions :

*_1-* Puis-je m'inscrire pour passer le Code de la Route avec ça ??

*_2-* Est il possible de chercher un employeur qui peut essayer demander une demande d'autorisation de travail en ligne comme il y est écrit "Sauf si ... obtenue.
Merci à vous

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

📌 L'attestation de prolongation d'instruction que vous avez reçue est un document provisoire attestant que votre demande de titre de séjour est toujours en cours d'examen. Elle vous maintient en situation régulière mais n'ouvre pas de droits sociaux et ne vaut pas récépissé autorisant le travail.

⚠️ **Permis de conduire :** pour vous inscrire au code ou à l'examen du permis, vous devez justifier de votre identité et de la légalité de votre séjour. L'attestation peut en principe suffire si elle est accompagnée de votre passeport en cours de validité, car elle prouve que vous êtes en règle pendant l'instruction. Certaines auto‑écoles demandent un récépissé ou la carte de séjour définitive ; n'hésitez pas à les contacter et à fournir vos justificatifs.

🧳 **Autorisation de travail :** l'attestation de prolongation ne vous permet pas de travailler. Pour exercer une activité salariée, il faut soit une carte de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », soit un récépissé de demande de titre avec cette mention. Un employeur ne peut pas obtenir d'autorisation de travail en ligne tant que vous n'avez pas ce droit. Vous devrez donc attendre la décision de la préfecture ou solliciter une autorisation provisoire si votre situation le permet.

✅ Je vous invite à suivre votre dossier sur l'ANEF et, en cas de besoin, à contacter la préfecture pour demander un récépissé autorisant le travail ou pour savoir où en est l'instruction. Continuez à conserver toutes vos preuves de dépôt et à rester en situation régulière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
SignalerCommenter la réponse
IDE-Krys
Merci beaucoup Maître A.K., je pensais peut être qu'avec la mention *Sauf si autorisation ... obtenue* on pouvait demander l'autorisation en aval pendant ce temps d'attente. Du moins si c'est bon pour le code c'est déjà un pas.
il y a 6 heures
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